Heading 5
  • Facebook - White Circle
  • LinkedIn - White Circle
  • Twitter - White Circle

+1-805-250-4777

Quivers HQ

7984 South 1300 East

Sandy, UT 84094

Quivers AUS

Level 8/16 O’Connell St

Sydney,  NSW 2000, Australia

©2019 Quivers Inc. All rights reserved. Quivers and Quivers logo are trademarks of Quivers Inc. All other trademarks are the property of their respective owners.

 

Consumer Terms & Conditions  | MSA | Privacy Policy | Careers | Contact Support | Contact Us

CONDITIONS D'UTILISATION DU CONSOMMATEUR DE QUIVERS

Dernière modification le 24 mai 2018

Bienvenue à Quivers ! Quivers, Inc. (« Quivers ») vous permet de trouver et de commander facilement les produits spéciaux dont vous avez besoin. Lorsque vous commandez et payez en ligne, le système Quivers commence immédiatement sa tâche pour que vous receviez vos produits le plus rapidement possible. Quivers travaille dur afin de s'assurer que votre expérience d’achat en ligne soit pratique, professionnelle et sécurisée.

Votre accès et votre utilisation du site Web de Quivers situé à l'adresse quivers.com (le « Site ») et des caractéristiques, produits et services fournis par Quivers (individuellement et collectivement, le « Service ») sont soumis aux termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »).

En acceptant ces Conditions (y compris par un clic ou une autre forme accord) ou en utilisant tout aspect du Service, vous reconnaissez expressément que vous avez lu ces Conditions et que vous en acceptez l'ensemble des termes. Vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat dans la juridiction où vous résidez. Vous acceptez en outre de recevoir toutes les communications, conventions et notifications que Quivers fournit en rapport avec le Service par voie électronique, y compris par courrier électronique. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez utiliser aucun aspect du Service.

Ces Conditions contiennent des termes importants régissant votre utilisation du Service. Elles traitent, entre autres, des informations sur la façon dont Quivers fournit le Service et la façon dont Quivers traite les litiges (qui sont traités par arbitrage obligatoire dans la plupart des cas). Veuillez lire attentivement ces Conditions car elles constituent un contrat contraignant.

  1. Mises à jour. Quivers peut mettre à jour ces Conditions à tout moment, et Quivers affichera la version mise à jour de ces Conditions sur le Site. Vous comprenez et acceptez que vous serez réputé avoir accepté les Conditions mises à jour si vous utilisez un aspect quelconque du Service après que les Conditions mises à jour ont été publiées. Si, à tout moment, vous n'acceptez pas l'une ou l'autre partie des présentes Conditions en vigueur, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service. Si Quivers apporte des modifications matérielles à ces Conditions, Quivers fera des efforts raisonnables pour vous en informer. Les litiges découlant des présentes Conditions seront résolus conformément à la version des présentes Conditions en vigueur au moment où le litige est survenu. Quivers vous encourage à consulter ces conditions fréquemment pour vous tenir au courant des dernières modifications.

  2. Fourniture du Service. Vous reconnaissez et acceptez que Quivers peut apporter des modifications à tout aspect du Service à tout moment sans vous en informer au préalable.

  3. Cessation du Service. Quivers se réserve le droit de refuser le Service à toute personne ou entité à sa seule et absolue discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que Quivers peut cesser de fournir tout aspect du Service ou restreindre votre utilisation du Service à tout moment, sans vous en aviser à l'avance, pour toute raison ou sans raison, y compris, sans limitation, pour toute violation des présentes Conditions ou si Quivers soupçonne que vous avez utilisé tout aspect du Service pour mener une activité frauduleuse ou illicite.

  4. Achats effectués par l'entremise du Service.  
    4.1 Commandes. Toutes les commandes passées par l’entremise du Service doivent être passées en ligne. Les commandes ne peuvent pas être passées, et Quivers n'acceptera pas les commandes passées par téléphone, par courrier postal, par courriel ou par télécopieur. N'envoyez en aucun cas vos informations de carte de crédit par courrier électronique, car Quivers ne sera en aucun cas responsable de l'accès non autorisé à votre carte de crédit ou à d'autres informations financières ou de l'utilisation non autorisée de celles-ci, ni des pertes ou dommages qui en résultent. Quivers n'accepte pas les commandes contre remboursement.

    4.2 Paiement et frais. Quivers accepte les paiements par Visa, MasterCard, American Express et Discover, selon la devise du magasin. L'adresse de facturation que vous fournissez doit correspondre à l'adresse de facturation qui figure au dossier de l'institution financière qui a émis la carte de crédit. Si une autorisation de carte de crédit échoue, Quivers se réserve le droit d'annuler votre commande sans vous en aviser. Quivers ne peut pas résoudre les problèmes de carte de crédit avec votre institution financière si une carte de crédit est refusée. Il est de votre responsabilité, en tant que consommateur, de régler les problèmes de carte de crédit avec l'institution financière émettrice. Tous les droits et frais sont payables conformément aux modalités de paiement en vigueur au moment où les droits ou les frais deviennent exigibles. Quivers peut, de temps à autre, modifier, amender ou compléter ses procédures de tarification et de facturation, et de telles modifications entreront en vigueur dès l'affichage d'un lien vers une mise à jour des présentes Conditions ou l'affichage de ces modifications ailleurs sur le Site.

    4.3 Vendeurs. Quivers ne fabrique ni ne vend de produits au détail, ni n'endosse ou ne recommande les produits ou services d'aucune des sociétés qui vendent des produits par le biais du Service (individuellement, une « Marque »). Vous reconnaissez que Quivers n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations affichées sur le site Web d'une telle société ou par le biais du Service à l'égard d'une telle société.

    4.4 Prix. Les prix offerts ou affichés par Quivers par le biais du Service peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Sauf indication contraire, toutes les références aux devises sont exprimées en dollars américains. Aucun prix n'est confirmé tant que le processus de commande n'est pas terminé, et lorsque vous passez votre commande, vous acceptez le prix indiqué à la caisse. Nonobstant ce qui précède, Quivers se réserve le droit de révoquer toute offre déclarée ou d'annuler toute commande lorsque le prix résulte d'une erreur ou d'une omission. Les différences entre le prix payé et les prix passés ou futurs disponibles via le Service ou ailleurs n'entraîneront pas de remboursement. En cas d'erreur typographique, d'erreur de prix ou d'erreur dans la description du produit, Quivers se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour ces produits concernés. Quivers n'est pas responsable des erreurs dans les prix affichés ou les descriptions des produits vendus par le biais du Service.

    4.5 Taxe de vente. Pour les adresses de livraison aux États-Unis, la taxe de vente sera appliquée à votre commande si elle est expédiée à partir du même État américain que votre adresse de livraison ou si l'entreprise qui exécute votre commande (le « détaillant ») a un « lien » dans cet État. Sauf indication contraire d'une Marque, le Revendeur peut ne pas être identifié au moment de la commande ; par conséquent, l'écran de paiement et le courriel de confirmation de commande ne peuvent inclure aucune taxe de vente. Une fois qu'un détaillant réclame la commande pour exécution, la taxe de vente sera calculée et ajoutée si nécessaire. Si la taxe de vente est indiquée lors de la commande, ces taxes peuvent s'appliquer à votre achat. Pour les adresses de livraison en dehors des États-Unis, les taxes de vente seront appliquées sur la base des lois et règlements en vigueur en fonction de l'autorité locale du détaillant et de l'adresse de livraison.

    4.6 Expédition. Après avoir passé votre commande, Quivers vous enverra un courriel de confirmation avec le nom, les coordonnées et l'adresse du détaillant. Des frais d'expédition peuvent vous être facturés si la Marque auprès de laquelle vous passez une commande a choisi de facturer des frais d'expédition. Si vous choisissez de venir recevoir votre commande directement  en magasin, les frais d'expédition associés à votre commande seront réduits. Tous les frais d'expédition seront indiqués à la caisse.

    4.7 Retours et remboursements. Si vous effectuez un achat par l'intermédiaire du Service, vous pouvez effectuer un retour pour une commande une fois qu'elle a été marquée comme ayant été expédiée et soumise aux conditions générales du Vendeur applicables et à toute autre règle ou politique applicable de ce Vendeur. Le remboursement correspondra à la valeur totale payée pour les articles retournés, sauf indication contraire. Les frais d'expédition peuvent être remboursés à la discrétion du Détaillant. Certaines Marques et certains Détaillants peuvent facturer des frais de réapprovisionnement pour les articles retournés. Le montant des frais de réapprovisionnement, s'il y a lieu, vous sera fourni par la Marque ou le Détaillant sur demande et peut être affiché sur l'écran de contrôle final lorsque vous complétez votre commande ou indiqué sur la liste d'emballage incluse avec votre commande. Dès que le Détaillant reçoit et traite votre retour, Quivers vous avisera par courriel. Votre carte de crédit sera créditée pour le retour dans le délai spécifié par votre institution financière. Le crédit de retour devrait être inscrit sur votre relevé au cours d'une ou deux périodes de facturation, selon le cycle de facturation de votre institution financière.

    4.8 Produits défectueux et endommagés. Un article défectueux est un article qui est inutilisable mais qui ne présente aucun dommage apparent visible. Si vous recevez de la marchandise défectueuse, veuillez communiquer avec le Détaillant pour obtenir de l'aide. Si une commande vous parvient avec des dommages d'expédition évidents, veuillez refuser la livraison. Si vous avez accepté la livraison d'une commande et que vous constatez des dommages dus à l'expédition, veuillez contacter immédiatement le Détaillant en utilisant les coordonnées fournies avec la commande. Veuillez conserver tous les matériaux d'emballage et les documents administratifs pour la commande en cas de dommages dus à l'expédition. Si vous vous débarrassez du matériel d'emballage ou tentez de retourner la marchandise sans communiquer avec le Détaillant, vous compromettez les chances de faire une réclamation, et vous risquez de ne pas recevoir de crédit pour le retour.

  5. Restrictions et conditions d'utilisation.

    5.2 Mises à jour. Vous reconnaissez et acceptez que Quivers n'a aucune obligation de mettre le Service à votre disposition, de mettre à votre disposition toute version ultérieure du Site ou de continuer à soutenir le Service d'une quelconque manière. Vous reconnaissez que votre accès au Service peut ne pas être continu, que les caractéristiques peuvent changer pendant votre utilisation du Service et que Quivers peut mettre fin à votre accès au Service ou cesser d'offrir le Service à tout moment.

    5.3 Accès au Service. Vous acceptez de ne pas accéder ou tenter d'accéder au Service par tout autre moyen que par l'interface utilisateur fournie par Quivers via le Site ou les sites Web de Marques Quivers. Vous acceptez expressément de ne pas accéder ou tenter d'accéder au Service par tout moyen automatisé (y compris, sans limitation, par l'utilisation de scripts, de bots, de spiders ou de web crawlers). Vous convenez en outre que, dans le cadre de votre utilisation du Service, vous ne violerez aucune loi, ordonnance, règle, règlement ou traité applicable.

    5.4 Restrictions d'utilisation. Vous ne pouvez pas vous connecter ou utiliser le Service d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions.

    a. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous convenez que vous n’allez pas : (i) causer, permettre ou autoriser la modification, la création d'œuvres dérivées, la traduction, la reconstitution, la décompilation, le désassemblage ou le piratage du Service ; (ii) vendre, céder, louer, donner à bail, agir comme un bureau de service ou accorder des droits sur le Service, y compris, sans s'y limiter, par sous-licence, à toute autre personne ou entité sans le consentement écrit préalable de Quivers ; ou (iii) faire toute déclaration ou représentation fausse, erronée ou trompeuse concernant Quivers ou le Service.

    b. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous convenez de vous abstenir : (i) d’instituer, d’assister ou d’être impliqué dans tout type d'attaque, y compris, sans limitation, les attaques par déni de service, sur le Service (ou tout serveur, système ou réseau connecté au Service) ou de tenter autrement d'entraver, perturber ou interférer avec le fonctionnement du Service ou l'utilisation du Service par une autre personne ou entité (ou tout serveur, système ou réseau connecté au Service) ; (ii) de tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, au Service ou à tout serveur, système ou réseau connecté au Service ; ou (iii) d’utiliser le Service pour vous livrer à toute activité qui (A) constitue du phishing, du pharming ou permet l’usurpation d’identité de toute autre personne ou entité, ou le vol de l'identité de toute personne (que ce soit une véritable identité ou un pseudonyme) ou (B) viole toute loi, ordonnance, règle, réglementation ou traité applicables.

    c. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour toute autre activité illégale, interdite, anormale ou inhabituelle telle que déterminée par Quivers à sa seule discrétion.
    Renseignements personnels. Vous accordez à Quivers un droit et une licence libres de redevances, mondiaux, perpétuels, irrévocables et entièrement transférables d'utiliser vos informations personnelles dans le cadre de la création et du développement d'outils d'analyse analytique et statistique relatifs à l'utilisation des données clients que nous collectons pour fournir le Service.

    5.5 Aucune extraction de données ou code nuisible. Vous acceptez de ne pas (a) obtenir ou tenter d'obtenir des informations du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les adresses électroniques ou les numéros de téléphone mobile des utilisateurs du Service ; (b) intercepter, examiner ou autrement observer tout protocole de communication propriétaire utilisé par le Service, que ce soit par l'utilisation d'un analyseur réseau, renifleur de paquets ou autre dispositif ; ou (c) utiliser tout type de bot, spider, virus, horloge, minuterie, compteur, ver, logiciel de verrouillage, dispositif de verrouillage, dispositif de chute, cheval de Troie, trappe, bombe à retardement ou tout autre code, instruction ou logiciel tiers qui est conçu pour fournir un moyen subreptice ou non autorisé d'accès, ou déformer, supprimer, endommager ou démonter, tout aspect du Service.

    5.6 Renseignements personnels. Vous accordez à Quivers un droit et une licence libres de redevances, mondiaux, perpétuels, irrévocables et entièrement transférables d'utiliser vos informations personnelles dans le cadre de la création et du développement d'outils d'analyse analytique et statistique relatifs à l'utilisation des données clients que nous collectons pour fournir le Service.

    5.7 Violation des présentes conditions. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable, et Quivers n'a aucune responsabilité ou obligation envers vous ou toute autre personne ou entité, pour toute violation par vous des présentes Conditions ou pour les conséquences d'une telle violation.

  6. Liens.  
    6.1 Liens du Service. Le Service peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers indépendants. Quivers fournit ces liens vers d'autres sites Web pour des raisons de commodité et l'utilisation de ces sites Web est à vos propres risques. Les sites Web liés ne sont pas sous le contrôle de Quivers et Quivers n'est pas responsable du contenu disponible sur les autres sites Web ou services. De tels liens n'impliquent pas que Quivers approuve les informations ou le matériel figurant sur tout autre site Web et Quivers décline toute responsabilité quant à votre accès à ces sites et à leur utilisation. Vous comprenez et reconnaissez que votre accès et votre utilisation des sites Web liés et des services fournis par l'intermédiaire de ces sites Web sont régis par les conditions d'utilisation et autres ententes affichées sur ces sites.
    6.2 Liens vers le Service. Sauf stipulation contraire dans un accord écrit entre vous et Quivers, vous devez adhérer à la politique de liaison de Quivers comme suit : (a) l'apparence, la position et les autres aspects de tout lien vers le Site ne doivent pas être tels qu'ils endommagent ou diluent l'achalandage associé aux noms et marques de commerce de Quivers ou de ses concédants ; (b) l'apparence, la position et les autres attributs du lien ne peuvent créer la fausse apparence que votre organisation ou entité est commanditée par Quivers ou affiliée avec elle ; (c) lorsque sélectionné par un utilisateur, le lien vers le Site doit afficher le Site sur plein écran et non dans un « cadre » sur le Site Web de liaison. Quivers se réserve le droit de révoquer son consentement au lien à tout moment et à sa seule discrétion.

  7. Propriété intellectuelle.
    7.1 Marques de commerce. Le nom et le logo Quivers sont des marques commerciales et des marques de service de Quivers. À moins que cela ne soit autorisé dans un accord écrit séparé avec Quivers, vous n'avez pas le droit d'utiliser les marques commerciales, marques de service ou logos de Quivers et votre utilisation non autorisée de l'une de ces marques peut constituer une violation des lois fédérales et nationales sur les marques commerciales.
    7.2 Propriété. Vous reconnaissez et acceptez que Quivers, ou ses concédants de licence, possède(nt) tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle et de propriété reconnus partout dans le monde à tout moment et que le Service est protégé par les lois américaines et internationales sur le copyright. En outre, vous reconnaissez que le Service peut contenir des informations que Quivers a désignées comme confidentielles et vous acceptez de ne pas divulguer ces informations sans le consentement écrit préalable de Quivers.

  1. Politique de confidentialité.
    1.1 Quivers traitera vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité de Quivers (https://www.quivers.com). En acceptant ces Conditions ou en utilisant le Service, vous déclarez que vous avez lu et compris la Politique de confidentialité de Quivers en plus de ces Conditions. Quivers peut réviser la politique de confidentialité à tout moment, et un lien vers les nouvelles versions sera affiché sur le site.

    1.2 Veuillez noter que Quivers traite également les données personnelles au nom des Marques et des Revendeurs qui utilisent le Service. Dans ces situations, c'est la Marque et/ou le Détaillant qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Bien qu'il existe un contrat écrit entre Quivers et chaque Marque et Détaillant qui définit nos obligations en matière de protection des données, Quivers ne contrôle pas les données personnelles qu'une Marque ou un Détaillant collecte ni la façon dont ils les utilisent. Quivers n'est pas responsable des déclarations de confidentialité d'une marque ou d'un détaillant. La politique de confidentialité de Quivers ne s'applique ni à l'utilisation des données personnelles par la Marque ou le Détaillant, ni au traitement de ces données personnelles par Quivers pour ces parties. Veuillez consulter les conditions générales et la politique de confidentialité de la marque ou du détaillant concerné pour savoir comment ils utilisent vos informations et pour déterminer si et dans quel but ils les collectent.

  2. Emplacement. Le Service est exploité par Quivers aux États-Unis. Si vous choisissez d'accéder au Service à partir d'un endroit à l'extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.

  3. Les enfants. Le Service ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans et Quivers ne recueille pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas soumettre d'informations personnelles vous concernant à Quivers.

  4. Exonération de garantie.

Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes ; elles contiennent d'importantes clauses de non-responsabilité légale.

   4.1 Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service est à vos propres risques et que le service est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite.

   4.2 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Quivers rejette expressément toutes les garanties et conditions, y compris, sans limitation, les garanties et conditions de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, et celles découlant de la conduite des affaires ou de l'usage commercial.

   4.3 Quivers ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de tout matériel, information ou donnée disponible par le biais du Service, ou quant à l'exécution de celui-ci.

   4.4 Quivers ne garantit pas que (a) vous serez en mesure d'accéder ou d'utiliser le Service au moment ou à l'endroit de votre choix ; (b) que le fonctionnement du Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur ; (c) que votre utilisation du Service répondra à vos exigences ; (d) que les défauts du fonctionnement du Service seront corrigés ; ou (e) que le Service est exempt de virus ou autres composants nuisibles. Le Service peut être soumis à des limitations, retards et autres problèmes inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques. Quivers n'est pas responsable des retards, défauts de livraison ou autres dommages résultant de tels problèmes.

Étant donné que certains États ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exonération de garanties implicites, les exonérations de responsabilité susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.

5. Limitation de responsabilité ; MESURE UNIQUE ET EXCLUSIVE.

Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes ; elles contiennent d'importantes limitations de responsabilité de Quivers.

   5.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Quivers et ses sociétés affiliées, concédants de licence et partenaires commerciaux (collectivement, les « Parties liées ») ne sont responsables envers vous en vertu d’un quelconque contrat, délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou d’une autre théorie légale ou équitable pour :

       a. tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou exemplaire, y compris la perte de profits, d'utilisation, de données ou de clientèle, découlant de l'accès ou de l'utilisation du Service ou y étant lié de quelque manière que ce soit, même si Quivers ou les Parties liées ont été informées ou auraient dû être informées de la possibilité de telles pertes ou dommages ;

       b. le coût de l'achat de biens ou de services de remplacement ; ou

       c. la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de tout matériel, information ou donnée conservé par ou via votre utilisation du Service.

   5.2 Sans limiter la portée de ce qui précède, la responsabilité de Quivers ou de toute autre partie apparentée ne peut en aucun cas dépasser cent dollars (100 $).

Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, la responsabilité de Quivers et des parties liées sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

 

6. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Quivers et les Parties liées de toute responsabilité à l'égard des réclamations, demandes, responsabilités, dommages et pertes, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables, résultant ou découlant de (a) votre utilisation du Service, y compris sans limitation la responsabilité du produit ou autres réclamations relatives aux produits achetés par le Service ; ou (b) votre violation des présentes Conditions ou toute autre politique que Quivers peut émettre de temps à autre concernant ce Service. En outre, vous acceptez de coopérer comme requis par Quivers dans la défense de toute réclamation. Quivers se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation par vous, et quel que soit le cas, vous ne réglerez aucune réclamation sans le consentement écrit préalable de Quivers.

7. Loi applicable ; Juridiction. Les présentes Conditions sont régies par le droit californien, sans égard aux principes de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous et Quivers convenez que, sauf disposition contraire de l'article 15 ci-dessous, les tribunaux de l'État et les tribunaux fédéraux situés dans le comté de San Luis Obispo, en Californie, auront compétence exclusive pour tous les litiges découlant de ou liés aux présentes Conditions ou à votre utilisation du Service et acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et à la juridiction de ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, Quivers est autorisé à demander des recours équitables (y compris des injonctions) dans toute juridiction.

 

8. Arbitrage exécutoire.


8.1 Procédures d'arbitrage. Vous et Quivers convenez que, sous réserve des dispositions de l'article 15.4 ci-dessous, tous les litiges, controverses et réclamations liés aux présentes Conditions (individuellement, une « Réclamation ») seront résolus définitivement et exclusivement par arbitrage exécutoire, lequel peut être initié par l'une des parties en envoyant un avis écrit demandant un arbitrage à l'autre partie. Toute décision d'arbitrage prise par l'une des parties est définitive et exécutoire pour l'autre. L'arbitrage se déroulera selon les règles et procédures d'arbitrage simplifiées du JAMS en vigueur au moment de l'ouverture de l'arbitrage (les « Règles du JAMS ») et selon les modalités énoncées dans les présentes conditions. En cas de conflit entre les conditions énoncées dans le présent article 15 et les Règles du JAMS, les conditions énoncées dans le présent article 15 prévaudront.

Sauf disposition contraire de l'article 15.4, vous pouvez exercer tout recours dont vous disposez en vertu des lois fédérales, étatiques ou locales dans le cadre d'une procédure d'arbitrage. Dans le cadre de l'arbitrage, vous et Quivers aurez l'occasion de fournir des renseignements non privilégiés pertinents à la Réclamation. L'arbitre fournira une déclaration écrite de la décision de l'arbitre concernant la Réclamation, de la sentence rendue et des constatations et conclusions de l'arbitre sur lesquelles la décision de l'arbitre est fondée. La question de savoir si une réclamation est sujette à l'arbitrage est régie par la Loi fédérale sur l'arbitrage et déterminée par un tribunal plutôt que par un arbitre. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, (a) vous et Quivers pouvez intenter une action en justice devant un tribunal pour contraindre l'arbitrage, suspendre les procédures en attendant l'arbitrage, ou confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre ; et (b) la décision de l'arbitre est définitive, lie toutes les parties et est exécutoire devant tout tribunal compétent, étant entendu que toute sentence peut être contestée si l'arbitre ne respecte pas la législation applicable.

8.2 Emplacement. L'arbitrage aura lieu à San Luis Obispo, Californie, à moins que les parties ne s'entendent sur des comparutions par vidéo, téléphone ou connexion Internet.

8.3 Limites. Vous et Quivers convenez que tout arbitrage sera limité à la Réclamation entre Quivers et vous individuellement. Vous et Quivers convenez que (a) il n'y a nidroit ou ni autorité pour qu'un différend soit arbitré sur la base d'un recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif ; (b) il n'y a ni droit ni autorité pour qu'un différend soit porté dans une prétendue capacité de représentation ou à titre de procureur général privé ; et (c) aucun arbitrage ne doit être joint à un autre arbitrage.

8.4 Exceptions à l'arbitrage. Vous et Quivers convenez que les Réclamations suivantes ne sont pas assujetties aux dispositions ci-dessus concernant les négociations et l'arbitrage exécutoire : (a) toute Réclamation visant à faire valoir ou à protéger, ou concernant la validité de tout droit de propriété intellectuelle de Quivers ; (b) toute Réclamation liée ou découlant d'allégations de vol, piratage, atteinte à la vie privée ou utilisation non autorisée ; et (c) toute Réclamation pour réparation équitable. En plus de ce qui précède, l'une ou l'autre partie peut intenter une action individuelle devant la cour des
petites créances pour des Réclamations qui relèvent de la compétence de cette cour au lieu de l'arbitrage.

8.5 Frais d'arbitrage. Si vous initiez un arbitrage pour une réclamation, vous devrez payer les frais d'initiation de l'arbitrage JAMS. Si Quivers initie un arbitrage pour une réclamation, Quivers paiera tous les frais facturés par JAMS pour initier l'arbitrage. Tous les autres frais et coûts de l'arbitrage seront facturés conformément au règlement du JAMS.

8.6 Divisibilité. Vous et Quivers convenez que si une partie du présent article 15 est jugée illégale ou inapplicable (à l'exception d'une partie du paragraphe 15.4), cette partie sera retranchée et le reste du paragraphe sera mis en vigueur. Si la Section 15.4 est jugée illégale ou inapplicable, ni vous ni Quivers ne choisirez d'arbitrer une Réclamation relevant de cette partie de la Section 15.4 jugée illégale ou inapplicable et une telle Réclamation sera exclusivement jugée par un tribunal compétent du comté de San Luis Obispo, Californie, États-Unis d'Amérique, et vous et Quivers acceptez de vous soumettre à la juridiction dudit tribunal.

9. Général.

9.1 Révisions. Ces Conditions ne peuvent être révisées que par un écrit signé par Quivers ou publié par Quivers sur le Site.

9.2 Absence de partenariat. Vous acceptez qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et Quivers en raison des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service.

9.3 Divisibilité. Si une partie quelconque de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, alors cette partie sera supprimée, et il sera donnée pleine validité et effet au reste de ces conditions.

9.4 Honoraires d'avocats. En cas de litige ou d'arbitrage intenté par l'une ou l'autre des parties dans le cadre des présentes Conditions, sauf disposition contraire du paragraphe 15.5, la partie gagnante aura le droit de recouvrer auprès de l'autre partie tous les frais raisonnables, honoraires d'avocat et autres dépenses engagées par cette partie gagnante dans le litige.

9.5 Aucune renonciation. Le fait pour Quivers de ne pas appliquer une quelconque disposition des présentes Conditions ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation actuelle ou future à cette disposition, ni en aucun cas affecter le droit de Quivers d'appliquer la même disposition à une date ultérieure. Une renonciation expresse par Quivers à toute disposition, condition ou exigence des présentes Conditions ne doit pas être interprétée comme une renonciation à votre obligation de vous conformer à la même disposition, condition ou exigence à une date ultérieure.

9.6 Avis. Tous les avis donnés par vous ou requis en vertu de ces Conditions doivent être formulés par écrit et envoyés à support@quivers.com.

9.7 Mesures de redressement équitables. Vous reconnaissez et acceptez que Quivers subirait un préjudice irrémédiable si ces Conditions n'étaient pas spécifiquement appliquées, et par conséquent vous acceptez que Quivers aura droit, sans obligation, autre garantie ou preuve de dommages, à des recours équitables appropriés en cas de violation de ces conditions, en plus des autres recours dont Quivers pourrait autrement disposer en vertu des lois applicables.

9.8 Intégralité de l’Accord. Les présentes Conditions, y compris les documents auxquels il est fait référence dans les présentes Conditions, constituent l'intégralité de l'Accord entre vous et Quivers en ce qui concerne le Service et remplacent tous les Accords antérieurs entre vous et Quivers concernant le Service.